28 juillet 2017
Commentaires fermés sur Repérer, prévenir, et lutter contre les discriminations syndicales

Repérer, prévenir, et lutter contre les discriminations syndicales

L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, jeudi 13 juillet, un avis contre les discriminations syndicales. Réalisé en partenariat avec le Défenseur des droits, cet avis , rapporté par Lionel Marie et Jean-François Pilliard et présenté au nom de la section du travail et de l’emploi du CESE, est une première contribution à l’obligation législative d’information publique sur les discriminations syndicales et leur évolution.

Ce rapport souligne notamment que si le cadre juridique existant est en principe très protecteur de la représentation du personnel, il existe cependant un écart entre les textes et leur application. Le ressenti de la discrimination est fort parmi les syndicalistes, en particulier lorsqu’ils.elles exercent des mandats importants sur leur lieu de travail. Toutefois, la réalité des discriminations syndicales reste difficile à cerner car les situations qui parviennent jusqu’aux tribunaux ou au Défenseur des droits sont en proportion peu nombreuses.
.
Le CESE considère que les atteintes aux droits syndicaux sont essentiellement d’ordre culturel et que les principales actions en matière de prévention et de lutte contre les discriminations doivent tendre à faire évoluer les pratiques des acteurs du dialogue social ainsi que les représentations des relations professionnelles dans l’ensemble de la société.
.
Le CESE préconise une série de recommandations ordonnées autour de six axes principaux :
  1. donner une plus grande visibilité et renforcer la légitimité des représentant.e.s syndicaux.ales
  2. intégrer la nécessité de la représentation salariée et du dialogue social dans l’organisation du travail
  3. faciliter l’exercice des mandats et assurer la continuité de la carrière professionnelle des représentant.e.s du personnel
  4. renforcer l’efficacité de la politique pénale en matière de discrimination
  5. améliorer le suivi statistique des discriminations
  6. traiter les risques de discrimination dans les entreprises et les branches professionnelles

 

Source  : http://www.lecese.fr/travaux-publies/reperer-prevenir-et-lutter-contre-les-discriminations-syndicales

Pour aller plus loin, télécharger la note de synthèse : FI18_discriminations_syndicales

 

Les commentaires sont fermés.