7 avril 2017
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Rapport « les écoles de service public [ESP] et la diversité »

Olivier Rousselle a remis, le jeudi 16 février 2017  son rapport sur « les écoles du service public et la diversité ». A cette occasion, Bernard Cazeneuve a notamment annoncé qu’il chargeait Yannick L’Horty, auteur d’un premier « Rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public » paru en juillet 2016, de poursuivre ses travaux sur la discrimination dans la fonction publique.

La mission confiée par le Premier ministre à Olivier Rousselle, conseiller d’Etat, visait à accompagner les 75 écoles de service public (ESP), qui recrutent et forment des fonctionnaires, dans une démarche d’état des lieux et d’élaboration de programmes d’action en vue de favoriser la diversité en leur sein.

Ce rapport souligne que la diversité dans la fonction publique est une exigence et une nécessité. « Or cette exigence et ce besoin de diversité ne sauraient être satisfaits par le simple respect, au demeurant loin d’être systématiquement assuré, des garanties procédurales à valeur constitutionnelle qui figurent à ’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens sont « également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents». En effet, la relative étroitesse des viviers dans lesquels recrute la fonction publique appelle, de la part de l’administration, une action déterminée. »

Selon Olivier Rousselle, l’administration n’est pas entièrement responsable du manque de diversité de son recrutement, mais elle ne peut en être dédouanée.

La prise de conscience est variable dans les ESP, entre des écoles fortement mobilisées, et d’autres qui ont manifesté un sentiment d’impuissance voire de scepticisme sur ces questions. Il était demandé aux écoles d’élaborer des programmes d’action en vue de favoriser la diversité en leur sein.

Les actions possibles sont nombreuses, le rapport liste notamment 13 recommandations dont 1 qui s’adresse directement au gouvernement en préconisant d’ adopter, sur le modèle britannique, une charte du recrutement dans la fonction publique.
Source et pour aller plus loin, consulter le rapport d’Olivier Rousselle : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapports-missionnes/Rapport-Rousselle-2017.pdf

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