4 mars 2019
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Index de l’égalité femmes-hommes

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018 a imposé à tous les employeurs de publier un index combinant 5 critères (rémunération, augmentation, promotions, augmentation au retour d’un congé maternité, nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations). Afin de tenir compte de la structure des petites et grandes entreprises, plusieurs étapes ont été prévues.

Les entreprises de plus de 1.000 salariés avaient jusqu’à ce vendredi 1er mars minuit pour publier sur Internet leur index d’égalité femmes hommes.  D’après l’article paru hier dans Les Echos, sur les 1.400 entreprises de plus de 1.000 salariés, la moitié seulement a publié son index vendredi avant minuit, et une sur cinq de celles qui l’ont fait ne passe pas la barre des 75 points. En dessous de 75 points sur 100, la loi laisse ensuite trois ans pour prendre des mesures correctives, sous peine sinon d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale.

Les sociétés de 250 à 999 salariés et celles de 50 jusqu’à 249 ont plus de temps pour se conformer à l’exercice, jusqu’au 1er septembre 2019 et au 1er mars 2020 respectivement.

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600826421017-egalite-professionnelle-une-entreprise-sur-deux-na-pas-publie-son-index-dans-les-temps-2249142.php

Pour en savoir plus sur l’index de l’égalité et sur son calcul : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite

 

 

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