27 décembre 2017
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Guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable »

« Avec un taux de chômage deux fois supérieur (19%) à celui de l’ensemble de la population et un taux de retour à l’emploi plus faible, les personnes handicapées sont particulièrement discriminées en matière d’emploi. Cela se traduit dans les réclamations adressées au Défenseur des droits puisque 37% des saisines relatives au handicap concernent l’emploi, ce qui en fait le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap. Dans la majorité des dossiers qu’il traite, le Défenseur des droits constate que l’obligation d’aménagement raisonnable des employeurs à l’égard des travailleurs handicapés n’est pas respectée. »

Au regard de ce constat, le défenseur des droits vient de publier un Guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable » ; guide qui a pour objectif de faire connaitre aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.

L’obligation d’aménagement raisonnable reste largement méconnue des employeurs et plus généralement des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et donc peu respectée. Or, le refus de l’employeur de prendre de telles mesures peut être constitutif d’une discrimination sauf s’il démontre qu’elles constituent, pour lui, une charge disproportionnée.

Les aménagements raisonnables doivent permettre l’égalité de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs à toutes les étapes du parcours professionnel : formation, recrutement, promotion, etc…. Les aménagements à réaliser sont variables selon la situation du travailleur handicapé et peuvent notamment concerner l’adaptation du rythme de travail, l’accessibilité des locaux, l’installation d’un matériel de communication adapté aux personnes déficientes auditives, visuelles, cognitives, psychiques, etc.

Constatant qu’il n’existait aucun cadre de référence pour la mise en œuvre de cette obligation, le Défenseur des droits a  décidé d’élaborer ce guide afin d’accompagner les employeurs dans leur prise de décision.
Ce guide contient 6 grandes parties :

- 1. La notion d’aménagement raisonnable : principes et contenu
- 2. L’articulation de l’obligation d’aménagement raisonnable avec les autres obligations des employeurs en matière d’emploi
-3. Les bénéficiaires de l’obligation d’aménagement raisonnable en emploi
- 4. Les temps du parcours professionnels concernés par l’obligation d’aménagement raisonnable : accès à l’emploi dans le public et le privé, période d’essai, maintien dans l’emploi, …
- 5.Le processus de mise en œuvre d’un aménagement raisonnable : comment identifier les besoins d’aménagement, comment y répondre avec des exemples concrets, le coût de l’aménagement,  …
-6.Les sanctions encourues par l’employeur  : le manquement de l’employeur à son obligation d’aménagement raisonnable envers un travailleur handicapé est constitutif d’une discrimination. Par ailleurs, le manquement de l’employeur à son obligation d’aménagement raisonnable est susceptible d’engager sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé.
Illustré de nombreux exemples, ce guide est un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Source : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/12/le-defenseur-des-droits-sengage-pour-lemploi-des-travailleurs

Et pour télécharger le guide, cliquer ici : 171205_ddd_guide_amenagement_num_accessible

 

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