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3 septembre 2013
admin

AFMD : Le handicap

La loi « handicap » du 11 février 2005 définit le handicap comme suit :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » Cette définition met en avant une vision élargie du handicap et surtout sa relativité : la situation de handicap est liée au contexte.

La loi réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises privées de plus de 20 salariés ainsi que pour le secteur public. Si ce taux n’est pas atteint, une contribution doit être réglée à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) : pour chaque personne handicapée manquante, la contribution annuelle s’élève à 400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 salariés et à 500 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 200 à 749 salariés. Une autre façon de s’acquitter de l’obligation est de conclure des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées et/ou des établissements/services d’aide par le travail. Cette modalité ne peut concerner que 50 % de l’obligation légale d’emploi au maximum.  L’entreprise peut également accueillir des personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle.

 

Textes concernés :

  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, Chapitre II : « Emploi, travail adapté et travail protégé » ;
  • Article L.5212-8 du Code du travail ;
  • Articles L.2242-13 et L.2242-14 du Code du Travail.

 

Pour aller plus loin :

  • Le guide pratique « Comment gérer l’emploi des personnes en situation de handicap » de l’AFMD, téléchargeable gratuitement. www.afmd.fr
  • Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des Personnes Handicapées : http://www.agefiph.fr
  • Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique : http://www.fiphfp.fr/
3 juillet 2013
ADSI Technowest

Film réalisé par COFELY SERVICES sur leur politique en faveur des Travailleurs Handicapés

 

Lors de son petit-déjeuner en tant qu’Ambassadeur de la Diversité, COFELY SERVICES a diffusé un film interne sur leur politique et leurs actions menées en faveur des Travailleurs Handicapés .

Vous trouverez ci-dessous quelques images de ce film et voici un lien pour pouvoir visionner ce film : https://www.wetransfer.com/downloads/14dacad16e91e37eeb2dda905721abfa20130624160502/d36c8b696db04496cae366a8e5322eb620130624160502/a79b11#

Nous vous invitons à aller voir ce film que nous avons trouvé très bien fait avec un résumé des actions mises en place, des exemples concrets, et des témoignages.

 

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