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6 avril 2016
ADSI Technowest
Commentaires fermés sur Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Le décret et l’arrêté du 2 février 2016 modifient les modalités de calcul de l’aide accordée au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur au 1er juillet 2016. 

Ce « décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d’aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée. 
Il ouvre la possibilité d’une attribution de la RLH jusqu’à la fin de carrière pour les personnes âgées de plus de 50 ans. Il prévoit également une procédure de renouvellement simplifiée en cas de situation inchangée. Enfin, le décret réforme les modalités de calcul de l’aide accordée au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap. « 

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l’efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l’aménagement optimal de la situation de travail. (Art. L5213-7 du Code du travail et Art. L5213-11 du Code du travail)

L’AGEFIPH est en charge de la gestion de la RLH (reconnaissance de la lourdeur du handicap)

 Source et pour aller plus loin : Lire la suite »

24 mars 2016
ADSI Technowest
Commentaires fermés sur Nouveaux montants des aides AGEFIPH à l’apprentissage à partir du 1er avril 2016

Nouveaux montants des aides AGEFIPH à l’apprentissage à partir du 1er avril 2016

Nous souhaitions vous tenir informés que le Conseil d’adminsitration de l’AGEFIPH a décidé de modifier, à compter du 1er avril 2016, le montant des aides à l’alternance, lors du vote de son budget 2016. Voici un récapitulatif des nouvelles aides:

Les aides à l’apprenti : L’aide à la personne recrutée en alternance ne dépendra plus de la durée du contrat, mais de son âge : 1 000 € pour les moins de 26 ans, 2 000 € de 26 à 44 ans et 3 000 € à partir de 45 ans.

Les aides à l’employeur :

Aides à l'apprentissage AGEFIPH, PNG - 30.4 ko

Source :http://www.srfph-aquitaine.fr/628-Nouveaux-montants-des-aides.html

et pour plus d’informations, cliquez sur ce lien pour consulter la  fiche de synthèse récapitulative.

25 février 2016
ADSI Technowest
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L’emploi des personnes en situation de handicap psychique, mental et cognitif

Handi-Pacte Aquitaine a publié un guide  pratique sur « L’emploi des personnes en situation de handicap psychique, mental et cognitif dans la fonction publique en Aquitaine  »

Un petit guide pratique et bien fait dans lequel vous trouverez notamment :

  • Une description du handicap psychique, mental, et cognitif pour permettre aux services des ressources humaines d’établir une distinction nette entre les aspects médicaux ou cliniques de l’affection et leurs répercussions sur la situation de travail.
  • Des indices permettant de repérer les principaux signaux d’alerte d’une situation de handicap mental, cognitif ou psychique
  • Des préconisations d’actions concrètes pour une meilleure prise en compte des handicaps mentaux, cognitifs ou psychiques dans la fonction publique
  • Des contacts utiles en aquitaine

Source et Pour aller plus loin, téléchargez ce guide :http://www.handipacte-aquitaine.fr/

Guide handipacte

 

4 février 2016
ADSI Technowest
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Accord cadre multipartite régional en faveur de l’emploi, de la formation et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Aquitaine

L’observatoire Pôle Emploi de septembre 2015 révélait notamment qu’1 demandeur d’emploi sur 10 en Aquitaine est en situation de handicap et 73% d’entre eux ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V (CAP).

Afin d’améliorer quantitativement et durablement l’emploi et la qualification des personnes handicapées, des partenaires institutionnels aquitains ont signé le 23 octobre 2015, l’accord-cadre portant sur la politique régionale concertée pour l’emploi et la formation des personnes handicapées en Aquitaine

Les signataires de cet accord : la DIRECCTE, Région Aquitaine, AGEFIPH, FIPHFP, Pôle emploi, Agence Régionale de Santé (ARS), Conseil Départemental de Dordogne, Conseil Départemental de Gironde, Conseil Départemental des Landes, Conseil Départemental du Lot et Garonne, Conseil Départe-mental des Pyrénées Atlantiques, MDPH de Dordogne, MDPH de Gironde, MLPH des Landes, MDPH du Lot et Garonne, MDPH des Pyrénées Atlantiques, CARSAT, CPAM de Dordogne, CPAM de Gironde, CPAM des Landes, CPAM du Lot et Garonne, CPAM de Pau, CPAM de Bayonne, Echelon Régional du Service Médical (ERSM), MSA Sud Aquitaine, MSA Gironde, la MSA Dordogne-Lot et Garonne, Régime Social des Indé-pendants (RSI).

En signant cet accord, chaque signataire s’est engagé à :
•irriguer son propre réseau des décisions, des orientations, et des travaux menés dans le cadre de cet accord ;
•faciliter l’échange d’informations entre partenaires ;
•atteindre et maintenir un fort niveau de lisibilité de ses offres de services, missions et actions tant pour les professionnels de l’insertion que pour les personnes handicapées elles‐mêmes;
•favoriser une culture professionnelle partagée surle handicap au sein de son propre réseau.
De manière opérationnelle, les actions seront conduites dans le cadre du PRITH (le Plan Régional d’Insertion des Personnes Handicapées) et du Programme Régional d’Accès à la Qualification et à la Formation des Personnes Handicapées (PRAQFPH).

Sources : lettre d’information de la coordination du PRITH Aquitaine et http://www.gironde.fr/upload/docs/application/pdf/2015-10/23.10.15_-_signature_accord_cadre_-_emploi_et_formation_des_personnes_handicapees_en_aquitaine.pdf

 

23 décembre 2015
ADSI Technowest
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Le champ du rescrit social étendu àcompter du 1er janvier 2016

Une ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015, parue au journal officiel du 11 décembre 2015 étend, le champ du rescrit social à de nouvelles obligations à la charge de l’entreprise, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

Les employeurs vont ainsi pouvoir utiliser la procédure de rescrit notamment  pour sécuriser :

  • leurs accords ou plans d’action en matière d’égalité professionnelle ;
  • et leur situation vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Pour en savoir plus, nous vous proposons ce lien direct vers l’ ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593830&fastPos=1&fastReqId=900097654&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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