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1 juillet 2016
ADSI Technowest
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Un nouveau décret pour le fonctionnement du FIPHFP

Publié au Journal officiel de la République française du 12 juin 2016, le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifie le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

4 grandes typologies de changement sont apportées par ce décret:

  • La gouvernance du FIPHFP se voit modifiée au niveau de son Comité national et de ses Comités locaux. Le mandat des membres de ces comités passe de 3 à 4 ans pour coïncider avec les mandats du conseil commun de la Fonction publique. Un second vice-président sera également nommé au Comité national. La composition des comités est, elle aussi, modifiée
  • Les travailleurs en situation de handicap peuvent désormais saisir directement le FIPHFP
  • Le décret change également la méthode de calcul utilisée pour valoriser en unités bénéficiaires les commandes passées au secteur protégé et adapté.
  • Le champ d’action du FIPHFP s’élargit ; il peut désormais financer des actions émanant de sa propre initiative. Le décret va plus loin en autorisant le Fonds à subventionner des organismes ou associations contribuant à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Il prévoit également la possibilité pour le FIPHFP de financer des travaux visant à rendre accessibles des locaux professionnels. Si cette prérogative est nouvelle, le Fonds avait en 2009 instauré un programme exceptionnel de soutien aux travaux d’accessibilité des lieux de travail.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions relatives aux dépenses réalisées en application du premier alinéa de l’article L. 323-8 du code du travail, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Source et plus d’informations : http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Le-FIPHFP-dote-de-nouveaux-moyens-d-actions

Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677956&categorieLien=id

 

24 mai 2016
ADSI Technowest
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Une école plus inclusive pour les enfants en situation de handicap

La quatrième édition de la Conférence nationale du handicap (CNH) a eu lieu le 19 mai 2016 à l’Elysée, sous l’intitulé « Une société inclusive ».

A cette occasion, le président de la République a notamment annoncé la création de 32.000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur les 5 prochaines années.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent désormais être recrutés en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Grâce à ce statut, ils peuvent accéder à un contrat à temps plein à durée indéterminée (CDI) après six années d’ancienneté, y compris les années d’exercice sous le statut d’assistant d’éducation. Ils pourront également désormais s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour obtenir le nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social défini par décret n°2016-74 du 29 janvier 2016.

L’école inclusive qui « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser, […]  qui veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » est  inscrit dans la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Les progrès accomplis par l’Éducation nationale depuis 2012 ont été soulignés à l’occasion de cette conférence: 50% d’élèves supplémentaires sont accompagnés par des personnels chargés des missions d’AVS, et près de 280 000 élèves en situation de handicap sont aujourd’hui scolarisés en milieu ordinaire, ce qui représente une augmentation de 24% depuis 2012.

Source et pour aller plus loin : http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2016/05/19/le-president-de-la-republique-annonce-la-creation-de-32-000-postes-daccompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap-sur-5-ans/

Téléchargez l’infographie des chiffres clés de la scolarisation des élèves en situation de handicap en format imprimable ici : http://www.najat-vallaud-belkacem.com/wp-content/uploads/2016/05/20160519-CNH-Handicap-Chiffres-Cles.pdf

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id

 

 

19 mai 2016
ADSI Technowest
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Prévention des TMS : deux nouvelles aides financières pour les entreprises

Gestes répétitifs, postures de travail inconfortables, charges trop lourdes… 1ère cause de maladie professionnelle en France, les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ont augmenté de 60%depuis 2003. En 2014, 40.852 salariés ont été pris en charge par la Sécurité sociale pour un trouble musculo-squelettique qui les a empêchés de travailler.

Le plus souvent temporaire, le handicap occasionné par les TMS peut quelquefois devenir irréversible.

Sur le plan économique, les TMS constituent aussi un vrai handicap pour les entreprises ; du fait de l’absentéisme qu’ils engendrent, les TMS coûtent chers à l’entreprise.

Pour aider les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance deux nouvelles aides financières  à partir du 3 mai 2016:

  • L’aide TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS dans votre entreprise. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant des prestations (HT) mises en place pour effectuer le diagnostic
  • L’aide TMS Pros Action permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), plafonnée à 25000 € l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.

Et, pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à s’engager dans une démarche de prévention, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose également des contrats de prévention qui permettent notamment de bénéficier d’aides financières.

Source et pour aller plus loin, rendez-vous sur le site TMS Pros :  https://tmspros.fr/TMSPROS/

 

2 mai 2016
ADSI Technowest
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Journée Mondiale des mobilités et de l’accessibilité

Comme chaque 30 avril depuis 2011, ce 30 avril 2016 a eu lieu la Journée Mondiale des mobilités et de l’accessibilité.

Il faut aller chercher dans les annales du parlement européen (en date du 14 février 2001) pour retrouver les textes fondateurs de cette journée mondiale et, tout particulièrement, la définition de la situation de handicap nécessitant un aménagement de l’accessibilité : « […] les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, comme les personnes handicapées […], personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et parents avec enfants (y compris enfants en poussette). »

Comme le texte l’indique, sont ainsi concernées toute personnes rencontrant des difficultés dans leur déplacement, qu’elles soient handicapées, de petite taille, avec des bagages lourds, âgées, enceintes etc.

Plusieurs initiatives ont été menées à cette occasion telles qu’une initiative de l’APF intitulée « Stop à l’immobilisme sur la question des transports ! « 

Et nous souhaitions également vous parler à cette occasion d’un article lu sur E-FABRIK’  » : projet qui réunit jeunes et personnes en situation de handicap pour réaliser, ensemble, des solutions concrètes répondant à un problème technique rencontré par une personne en situation de handicap. »

Différentes sources:

http://www.journee-mondiale.com/266/journee-mondiale-des-mobilites-et-de-l-accessibilite.htm

http://www.reflexe-handicap.org/archive/2016/04/28/30-avril-journee-mondiale-de-la-mobilite-et-de-l-accessibili-91326.html

Inventer des solutions pour le handicap

22 avril 2016
ADSI Technowest
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Pathologies psychiques et travail en Europe

EUROGIP, organisme français qui étudie les questions relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles aux plans européen et international, a organisé des débats en mars 2016 sur le thème « Pathologies psychiques et travail en Europe».

Voici quelques éléments ressortants de ces débats:

Le travail est à l’origine de nombreuses pathologies psychiques et le mal-être au travail existe bien. Selon le Bureau international du travail (BIT) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 1er danger pour la santé au travail est aujourd’hui le stress. On dispose d’outils de mesure, notamment du stress. En revanche, le problème se pose en termes de définitions des pathologies psychiques liées au travail. Concernant le burn-out, le concept est né de l’environnement social et non médical. Comme l’Académie de médecine l’a rappelé dans son rapport paru en février, le burn-out ne peut être considéré comme une maladie. Au-delà du débat médical, se pose aussi la question des dysfonctionnements organisationnels. L’entreprise se fixe aujourd’hui des objectifs d’évolution, mais sans changer de modèle d’organisation.

La reconnaissance des troubles psychiques liés au travail se fait principalement au titre des accidents du travail, et plus rarement en tant que maladies professionnelles. Cela s’explique par leur caractère multifactoriel et la difficulté de faire le lien entre la pathologie et le travail. Certains organismes nationaux ne reconnaissent pas du tout les troubles psychiques comme maladie professionnelle. En France, par contre, presqu’un dossier sur deux (46%) aboutit en reconnaissance. Lire la suite »

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