Inégalités salariales femmes-hommes en Nouvelle Aquitaine

L’INSEE a publié lundi dernier un rapport intitulé « Les femmes salariées néo-aquitaines gagnent en moyenne 20 % de moins que les hommes »

Ce rapport s’intéresse aux  inégalités entre les femmes et les hommes en Nouvelle Aquitaine. Les écarts de revenus entre femmes et hommes sont calculés sur l’ensemble des salaires perçus en 2014 par tous les salariés âgés de 15 ans ou plus et travaillant dans le privé ou dans l’un des trois versants de la fonction publique, hors particuliers employeurs.

Quelques chiffres issus de ce rapport sur les inégalités entre les femmes et les hommes en Nouvelle Aquitaine  :

• En 2014, une femme salariée perçoit en moyenne 1 516 euros de revenus salariaux mensuels nets contre 1 896 euros pour un homme, soit un tiers du SMIC de différence.

• Les femmes perçoivent en moyenne 20 % de salaire net mensuel de moins que les hommes, un écart qui reste très important même si cet écart est un peu mieux que la moyenne française qui affiche un écart de 22 % entre les femmes et les hommes.

• L’ampleur des inégalités varie du simple au double dans les départements : de 11 % en Creuse à 23% en Gironde et 24 % dans les Pyrénées-Atlantiques.

• Les inégalités sont particulièrement fortes dans le commerce, l’industrie, et les services aux particuliers

Ce rapport détaille plusieurs facteurs expliquant ces inégalités salariales :

• La moitié de l’écart salarial mensuel s’explique par le temps de travail exercé sur l’année. La durée de travail des femmes est souvent inférieure à celle des hommes parce qu’elles sont plus souvent à temps partiel ou avec des périodes sans travail (en Nouvelle-Aquitaine, 32 % des femmes connaissent au moins une période sans contrat de travail au cours de l’année, contre 14 % des hommes)
• L’inégale répartition des emplois des femmes et des hommes par secteurs et catégories socioprofessionnelles explique une autre partie de l’écart de salaires.
• Enfin, un tiers de cette différence salariale relève de facteurs non mesurés comme l’expérience professionnelle, l’ancienneté, le niveau de diplôme et les discriminations.

Source et lien pour télécharger l’étude : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3128757

Guide pour la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la démarche de prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et de mixité dans les classifications doit conduire à analyser les critères d’évaluation des emplois retenus dans la définition des emplois et à corriger ceux d’entre eux susceptibles d’induire  des  discriminations  fondées  sur  le  sexe.  Elle doit permettre  de  vérifier  que  toutes  les  caractéristiques attachées à un emploi sont prises en compte, quel que soit le sexe des personnes qui occupent cet  emploi.

En 2015, le Gouvernement avait saisi la secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) aux fins de lancer un groupe de travail sur la question des classifications professionnelles.

En 2017, le CSEP a publié ce « Guide pour la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification ». L’objectif de ce  guide  est  de  montrer  que  la  neutralité  ne  va  pas  de  soi  tant  les  stéréotypes  de  sexe  peuvent  s’immiscer,  le  plus  souvent  involontairement,  dans  toute  opération  d’évaluation  et  de  classification  des  emplois.  L’enjeu est donc bien d’identifier au contraire les facteurs susceptibles d’entraver la prise en compte de l’égalité notamment en portant une attention particulière aux caractéristiques des emplois dits féminins, potentiellement sous valorisés. Ce guide propose notamment, à l’attention des négociateurs des accords de branche, une méthodologie mettant en avant les points de vigilance.

Source et pour aller plus loin,, télécharger le guide : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/05/GUIDE_EGALITE_SYSTEMES_DE_CLASSIFICATIONS-V2.pdf

Santé et accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité

Ce vendredi 7 juillet, le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a remis  à Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes son rapport « Santé et accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité ».

Les femmes constituent aujourd’hui la majorité des personnes en situation de précarité : elles représentent 53 % des personnes pauvres et 57 % des bénéficiaires du revenu social d’activité (RSA), constituent 70 % des travailleur.euse.s pauvres, occupent 82 % des emplois à temps partiel et 62 % des emplois non qualifiés, et elles représentent 85 % des chef.fe.s de familles monoparentales et 1 famille monoparentale sur 3 vit sous le seuil de pauvreté

Les femmes représentent 64% des personnes qui reportent des soins ou y renoncent , soit près de 9,5 millions de femmes qui, chaque année ne sollicitent pas les aides financières trop complexes, font face à des dépassements d’honoraires ou à des délais d’attente trop importants, voire à des discriminations et des refus de soin, et/ou ne peuvent se permettre de prendre le temps de consulter un.e professionnel.le de santé.

Afin de mieux prendre en compte et combattre ces inégalités sociales et sexuées, le Haut Conseil à l’Égalité  émet 21 recommandations autour de 3 leviers d’actions  :

• Mieux évaluer les risques et la pénibilité des postes majoritairement occupés par des femmes en situation de précarité
• Adapter l’offre de soins et la prise en charge pour mieux répondre aux besoins des femmes en situation de précarité
• Intégrer les spécificités des femmes précaires dans les politiques publiques existantes de réduction des inégalités sociales de santé

Sources :

http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/la-sante-et-lacces-aux-soins-une-urgence-pour-les-femmes-en-situation-de-precarite/

http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/sante-droits-sexuels-et/actualites-53/article/la-sante-et-l-acces-aux-soins-une

Pour aller plus loin, télécharger le rapport :hce_la_sante_et_l_acces_aux_soins_une_urgence_pour_les_femmes_en_situation_de_precarite_2017_05_29_vf

Journée de la femme : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées

À l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l’entreprise si un accord collectif le prévoit.C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 12 juillet 2017 :

« en application des articles L. 1142-4, L. 1143-1 et L. 1143-2 du code du travail, interprétés à la lumière de l’article 157, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, dès lors que cette mesure vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes. »

Dans cette affaire, un salarié soutenait qu’il faisait l’objet d’une différence de traitement injustifiée au regard de l’octroi aux seules femmes de l’entreprise d’une demi-journée de repos à l’occasion de la journée de la femme. Son argumentation n’a pas été suivie. La Cour de cassation affirme que seules les salariées peuvent bénéficier d’une demi-journée de congé à l’occasion de la journée de la femme si un accord collectif le prévoit.

Par cet arrêt important, la chambre sociale prend en compte l’évolution du droit de l’Union européenne résultant tant du droit matériel que de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne les discriminations positives en faveur des femmes.

Sources:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11882?xtor=EPR-124

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2015_12_37299.html

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Cette troisième édition détaille l’actualité de la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et présente des retours d’expériences issues de la pratique des employeurs dans les trois versants de la fonction publique. De nombreuses données statistiques et des analyses offrent un panorama sexué des effectifs, des recrutements, de la mobilité et des départs à la retraite, des rémunérations mais également de la formation, des conditions de travail, des relations professionnelles et de l’action sociale. Enfin, le Rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement en 2015 met en perspective les avancées de ce dispositif innovant.

Quelques éléments issus de ce rapport:

• En 2014, 62 % des agents de la fonction publique sont des femmes (46 % dans le secteur privé). Ce taux est de 55 % dans la fonction publique de l’État (FPE), 61 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 78 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

• Parmi les 121490 postes dans les corps et emplois A+, 40 % sont occupés par des femmes en 2014. Elles représentent 34 % des 22 792 postes dans les corps et emplois d’encadrement supérieur et de direction (ESD) : 38 % dans la FPE (dont 31 % dans les ESD), 52 % dans la FPT (dont 28 % dans les ESD) et 46 % dans la FPH (tous les A+ sont classés en ESD dans ce versant).

• Les ministères les plus féminisés sont l’Éducation nationale et le Travail (71% pour chacun), et les moins féminisés la Défense (22 %) et l’Outre‑mer (29 %). Les filières les plus féminisées dans la fonction publique territoriale sont les filières sociale et médico‑sociale (9 femmes pour 10 agents), administrative (82 %), médico‑technique (78 %) et animation (72 %). Les filières les moins féminisées sont les filières Incendie et secours (4,8 %), Sécurité ‑ Police municipale (21 %). Dans la fonction publique hospitalière, les filières administrative et soignante comptent respectivement 89 % et 87 % de femmes, alors que la filière technique ouvrière ne compte que 35 % de femmes