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23 mars 2017
ADSI Technowest
Commentaires fermés sur 10e édition du Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi

10e édition du Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi

Les résultats de la 10e édition du baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits et de l’OIT (organisation internationale du travail), publiés aujourd’hui, montrent que le haut niveau de discriminations perçues et rapportées, fait de l’emploi, l’un des domaines où les discriminations sont les plus répandues en France.

Les résultats indiquent notamment que:

  • dans l’opinion publique:  les discriminations sont perçues comme fréquentes ou très fréquentes lors de la recherche d’emploi (47%), ainsi que dans le déroulement de carrière (32,8 %) .
  • dans la population générale, au cours des 5 dernières années et tous domaines confondus, près de 40 % des personnes déclarent avoir fait l’objet de discrimination : 23 % des personnes déclarent avoir été discriminées au cours de leur carrière professionnelle et 15 % dans le cadre d’une recherche d’emploi. Le rapport précise que si ces expériences de discrimination ne renvoient pas toutes à des discriminations qui pourraient être reconnues en droit, elles révèlent des situations qui pourraient donner lieu à des demandes d’information ou à des recours, notamment auprès du Défenseur des droits.

Le rapport souligne que les écarts de chiffres entre les représentations et les expériences déclarées sont liés au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir faire l’objet de discrimination pour avoir une opinion sur leur réalité

L’approche par critère juridique de discrimination ne permettant pas de donner à voir l’ampleur des discriminations vécues par les différents groupes sociaux, ce rapport s’est ensuite intéressé au taux global de discrimination déclaré, tous critères confondus (sexe, âge, grossesse/maternité, origine, handicap/état de santé, religion). Puis, a fait un croisement plus fin des caractéristiques sociales mettant en lumière les groupes qui déclarent plus ou moins d’expériences de discrimination liées à l’emploi. D’après les données de l’enquête :

–           Le groupe qui apparaît comme le moins discriminé est celui des hommes « blancs » d’âge moyen et pères de famille (13 %).

–          Dans certains groupes, une personne sur deux environs déclare des discriminations dans l’emploi : femmes de 18 à 34 ans (53%), jeunes hommes perçus comme d’origine extra-européenne (48%) ou femmes en situation de handicap (56%).

–          Le groupe qui apparaît comme le plus discriminé est celui des femmes de 18 à 44 ans vues comme d’origine extra-européenne qui présentent un taux global de discrimination extrêmement élevé (65 %)

Le rapport propose ensuite une analyse intersectionnelle qui permet d’examiner comment certaines caractéristiques se conjuguent au sein de certains groupes sociaux particulièrement concernés par les discriminations dans le monde professionnel.

Source et pour aller plus loin : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/outils/etudes/10e-barometre-de-la-perception-des-discriminations-dans-l’emploi

 

 

16 mars 2017
ADSI Technowest
Commentaires fermés sur #like diversité

#like diversité

#likediversité est la 1ère plateforme web des diversités en France, pour valoriser autrement les bonnes pratiques Diversité des entreprises, dialoguer et permettre à toutes et à tous, de trouver sa place dans l’entreprise, quelle que soit sa différence.

Fondée par Alain Gavand, la plateforme #like diversité a été lancée le 9 mars 2017 en présence de ses partenaires : l’Autre Cercle, Les Entreprises pour la Cité, Coexister, la fondation FACE, Passeport Avenir, l’AFIP, le secrétariat de la Charte de la Diversité en Entreprise, ou encore des entreprises comme la MACIF ou le groupe Audiens.

Concrètement, vous trouverez sur #likediversité :

–          Des témoignages concrets

–          Un forum sur lequel les internautes peuvent poser des questions. Chaque semaine, entreprises et associations partenaires, ainsi que  #like diversité se réunissent pour apporter des réponses sur mesure et complètes !

–          Des conseils sur le thème de l’emploi (recrutement, gestion de carrière et vie au travail), auprès de publics divers : handicap, âge, origines, femmes, LGBTI, religions. Avec notamment des tutos très bien faits qui vous permettront de trouver les réponses à vos questions en 4 à 6 minutes (je suis handicapé.e, je l’écris dans mon CV ? j’habite le neuf-trois, est-ce que je mets mon adresse dans mon CV ? Est-ce que je peux demander à un recruteur si l’entreprise est gay friendly car c’est important pour moi ? Ma religion doit-elle rester à la porte de l’entreprise ? Marre des blagues sexistes, je fais quoi ? etc)

N’hésitez pas à aller découvrir dès maintenant cette plateforme !

Source et lien vers la plateforme : http://www.likediversite.com/

3 mars 2017
ADSI Technowest
Commentaires fermés sur Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d’être édités par le gouvernement.

Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d’être édités par le gouvernement.

Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville, a présenté, jeudi 23 février à Montbéliard (25), un livret et un guide de lutte contre les discriminations qui viennent d’être édités par le gouvernement.

Le livret, « Discriminations, c’est non ! »est destiné au grand public  et sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public. Ce petit guide explique ce qu’est une discrimination, reprend les critères de discrimination, les interlocuteurs à qui s’adresser et les démarches à engager et il a également pour vocation d’aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante.

Le guide interministériel de lutte contre les discriminations s’adresse prioritairement aux services de l’Etat, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux.  Ce guide pratique recense 4 catégories d’information  :

  • Le cadre normatif et l’environnement institutionnel relatifs au sujet, afin de mieux comprendre les discriminations ;
  • Les formations auxquelles peuvent prétendre les acteurs du secteur public comme du secteur privé ;
  • Les outils destinés à accompagner et faciliter les démarches des victimes de discrimination ;
  • Les dispositifs et actions de lutte contre les discriminations déclinés dans les domaines de l’éducation, l’emploi, la culture, le logement et la citoyenneté.

Source : http://www.gouvernement.fr/un-guide-interministeriel-et-un-livret-pour-lutter-contre-les-discriminations

Et pour aller plus loin, télécharger en PDF le livret et le guide de lutte contre les discriminations en cliquant sur ces liens : livretluttediscriminations ; guideluttediscriminations

 

 

3 mars 2017
ADSI Technowest
Commentaires fermés sur Un nouveau critère de discrimination dans le code pénal

Un nouveau critère de discrimination dans le code pénal

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Le fait  de subir ou de refuser de subir un bizutage ou de témoigner de tels faits rejoint  la liste des discriminations interdites.
En effet, la LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177 a introduit dans le seul code pénal un nouveau critère de discrimination : « Art. 225-1-2.-Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l’article 225-16-1 ou témoigné de tels faits. »
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Ainsi, à ce jour, les critères de discrimination prohibés par la loi sont les suivants: l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l’identité de genre, le lieu de résidence, la domiciliation bancaire, la perte d’autonomie et la discrimination à l’égard d’une personne en raison de sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, le fait de subir ou de refuser de subir un bizutage.
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Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=11E398CD88CC7A8BF8B9093287C07E72.tpdila11v_3?idArticle=LEGIARTI000033955295&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170303
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/depliant-discri-num-20.02.17-planches.pdf
3 mars 2017
ADSI Technowest
Commentaires fermés sur Rapport annuel d’activité 2016 du Défenseur des Droits

Rapport annuel d’activité 2016 du Défenseur des Droits

Jeudi 23 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution reprenant les cinq champs de compétence du défenseur des droits : les droits et libertés dans les relations avec les services publics, les droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations, la déontologie de la sécurité, et depuis la loi du 9 décembre 2016, l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

En introduction de ce rapport de 150 pages , le défenseur des droits souligne une année marquée, comme la précédente, par une augmentation de l’activité de l’institution (+ 8,8% sur l’année 2016 et + 17,9 % depuis 2014), comme le souligne ces quelques chiffres issus de ce rapport : près de 130 000 demandes d’intervention ou de conseils en 2016, 81 949 dossiers traités, et 696 mesures significatives engagées (recommandations à portée générale ou individuelle, observations en justice, propositions de réforme, avis aux parquets, saisines des parquets, transactions civiles, saisines d’office de situations graves… )

Concernant la partie de ce rapport sur le champ de la lutte contre les discriminations, le rapport souligne que l’accès à l’emploi en 2016 reste fortement marqué par les discriminations. Le rapport souligne les critères de discrimination suivants :

  • L’origine : le Défenseur des droits avait lancé au printemps 2016 un appel à témoignage pour mieux connaître les expériences de discriminations à l’embauche vécues par les personnes d’origine étrangère. Près de 800 personnes (dont 80% de nationalité française) ont répondu. Les résultats de l’étude, publiés en septembre 2016, montrent que loin d’être un phénomène isolé, les discriminations liées à l’origine lors de recherches de stage ou d’emploi se produisent « souvent » ou « très souvent ». Un tiers des répondants considère avoir été discriminés en raison d’au moins trois motifs liés à leur origine, soit l’apparence physique, leur religion et leur patronyme.
  • L’apparence physique : Le9e Baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatif à la Perception des discriminations dans l’emploi » sur les discriminations liées à l’apparence physique (enquête menée fin 2014 auprès de 1 000 demandeurs d’emploi), met en évidence la place importante qu’occupe, dans les recrutements, la conformité des candidats aux normes socialement admises, tant pour les codes vestimentaires, que pour les caractéristiques physiques pourtant inaltérables. La discrimination à l’embauche liée à l’apparence physique est plus fréquemment rapportée par les personnes obèses ou celles ayant un style vestimentaire atypique, surtout quand elles sont des femmes.
  • Le Handicap notamment pour les femmes handicapées seniors : le rapport intitulé « L’emploi des femmes en situation de handicap – Analyse exploratoire sur les discriminations multiples », publié par le Défenseur des droits en novembre 2016, souligne que les personnes en situation de handicap sont davantage touchées par le chômage que la population générale, et que les femmes en situation de handicap le sont encore plus particulièrement. Cette situation de discrimination multiple est encore aggravée par l’âge, lequel constitue également un obstacle important à l’accès à l’emploi.
  • L’Age : dans ce rapport,  le défenseur des droits souligne notamment son intervention en 2016  pour supprimer la mention relative à l’âge dans la publication sur internet des listes nominatives des candidats admissibles et admis aux concours de la fonction publique territoriale (Décision 2016-253), supprimer la limite fixée à 50 ans pour l’accès au concours de praticien hospitalier en Polynésie française (Décision 2015-36), , et son intervention auprès d’une société souhaitant recruter des personnes âgées de 18 à 26 ans sous contrat de professionnalisation alors que ce type de contrat est également ouvert aux personnes âgées de plus de 26 ans.
  • L’Identité de genre : Dans le privé, cette discrimination prend bien souvent la forme d’un harcèlement moral ou d’un refus d’embauche à l’égard du salarié lors de l’affirmation de son changement d’état civil.

 

Dans le champ de la lutte contre les discriminations, le rapport annuel d’activité de l’institution souligne également :

  • les discriminations existantes dans le déroulement de carrière.

Les discriminations commises au cours de la carrière affectent en premier les femmes. Les réclamations traitées par le Défenseur des droits l’amènent à dénoncer les difficultés que les femmes doivent affronter à l’occasion de leur grossesse. Le Défenseur des droits a contribué en 2016 à des sanctions juridictionnelles, à la fois plus nombreuses et plus lourdes, en présentant des observations devant les juridictions.

Les discriminations commises au cours de la carrière affectent également les Personnes en Situation de Handicap : l’absence d’aménagements affectent de nombreux salariés et agents publics et le défenseur des droits est intervenu à plusieurs reprises en 2016 dans le privé et dans le public.

  • l’effet néfaste des discriminations dans l’emploi, à la fois sur la vie personnelle et sur la cohésion sociale, qui est souvent redoublé et aggravé par les discriminations dans l’accès aux biens et services auxquelles se heurtent les mêmes personnes.

Enfin, ce rapport souligne également la priorité de l’accès aux droits : en effet, si une forte majorité des personnes interrogées pense qu’il est possible de porter plainte lorsque l’on est confronté à une discrimination (96%), seules 34% connaissent les recours possibles et les démarches à effectuer. Et, face à des situations de discrimination dans l’accès à l’emploi, 93% des personnes n’ont pas entrepris de démarches pour faire reconnaître l’existence de cette discrimination notamment car ils pensent que « ça ne sert à rien » d’engager des démarches dans ce domaine.

Source et pour aller plus loin, télécharger le rapport complet sur le site du défenseur des droits : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualites/le-defenseur-des-droits-presente-son-rapport-d’activite

 

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