6 juin 2019
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Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Trois décrets parus ce 27 mai 2019 mettent en œuvre cette réforme de l’OETH.

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/oeth-2020.pdf

Et pour aller plus loin: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/article/obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-ce-qui-change-en-2020

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