11 avril 2018
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Rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des Droits

Ce mercredi 11 avril, le Défenseur des droits présente son rapport annuel d’activité 2017.

Dans son éditorial « Ne jamais détourner le regard », le Défenseur des droits, Jacques Toubon souligne que « Le recours au Défenseur des droits, quoique très inférieur à l’ampleur des défaillances et des discriminations, constitue un symptôme évident des maux collectifs dont souffrent des millions de personnes vivant en France, celles qui ont le sentiment que la République, son service public, ses lois, ses droits, ne bénéficient pas également à toutes et à tous. »

Dans le dossier de presse présentant son rapport 2017, le défenseur des droits souligne que les saisines du Défenseur des droits sont les reflets d’une société en difficulté puis revient sur ses 5 domaines de compétences :

  • La défense des droits des usagers des services publics : le rapport souligne des relations dégradées avec les services publics et que le recul de l’accueil dans les services publics à l’ère de la dématérialisation est une énorme difficulté pour le public notamment pour les personnes âgées, précaires, en situation de handicap ou étrangères. Le Défenseur des droits souhaite notamment que lorsqu’une procédure est dématérialisée, une voie alternative – papier, téléphonique ou humaine – soit à chaque fois proposée
  • La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant : les réclamations reçues en 2017 confirment que les questions liées à la protection de l’enfance restent importantes et que les droits de l’enfant sont encore méconnus.
  • Le respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité : le défenseur des droits souligne que face à la menace terroriste, l’État a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses citoyens et se doter d’outils permettant de lutter plus efficacement contre cette menace. Mais il doit le faire dans le respect de l’état de droit.
  • L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte : une compétence nouvelle en 2017
  • La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité : sur ce domaine de compétence, le défenseur des droits souligne un recours aux droits à rendre encore plus effectif dans la lutte contre les discriminations. Le critère du handicap devient, en 2017, le premier motif de saisine de l’institution (21,8%) avant l’origine (17,6%). En 2016, le handicap représentait 19% des saisines et l’origine 21,3%. C’est dans l’emploi, aussi bien privé que public, que le Défenseur des droits est le plus saisi. Si les discriminations à l’embauche sont fréquentes, elles perdurent également dans le déroulement de carrière et au sein de l’environnement de travail. Le Défenseur des droits constate aussi que les inégalités salariales entre les femmes et les hommes se poursuivent. Les discriminations liées à la grossesse ou la maternité ne faiblissent pas tout comme le harcèlement sexuel

Source : Dossier de presse – Rapport annuel d’activité 2017.pdf

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-presse/2018/04/rapport-annuel-dactivite-2017-ne-jamais-detourner-le-regard

Pour aller plus loin, télécharger le Rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des droits.pdf

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